CGU

Préambule :

L’agence Rédaction-web.net propose la vente de texte sur le site www.rédaction-web.net (désigné dans les clauses suivantes « Site ») pour des clients représentés par toute personne physique ou morale souhaitant acheter un ou plusieurs textes ainsi que tous les droits y afférant (trouver synonyme).

Par texte nous voulons dire, toutes rédactions ou contenus fournis par le site dans le cadre de commande effectuée par ces derniers et répondant aux briefs (synonyme instructions) fournis par le client et rédigés par les différents rédacteurs du site.

Une fois la commande de contenu livré, le client valide les textes, et donc la société lui fournit les droits d’utilisations. Une fois validé, le client ne peut revenir sur sa décision.

Clause 1 : Objet du contrat 

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous définissent les termes et les conditions (droits et obligations) de la société Moha Media, gérante de l’agence Rédaction-web.net et de son client. Ces termes et conditions entrent dans le cadre de la vente de textes et rédaction de contenu réalisé par les rédacteurs du site inhérent à la commande du client et répondant aux instructions de ce dernier. Les droits exclusifs ainsi que la propriété intellectuelle des textes validés et commandés seront cédés aux clients en contrepartie d’une rémunération fixée entre le site et le client et versée par le client à la société.

Toute prestation accomplie par la société Moha Media dans le cadre d’une commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière du présent contrat et l’adhésion sans réserve du client aux conditions générales de vente ci-dessous.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis, les conditions générales de vente ci-dessous ainsi que le contenu et les spécifications des services que le site propose et nous appliquerons les règles à la date de la commande.

Rédaction-web.net peut collaborer avec des sociétés externes pour répondre aux services demandés par le client, vous acceptez donc la sous-traitance de certains services pour le compte de Rédaction-web.net.

Vous vous engagez de même à accepter de recevoir des communications électroniques ou téléphoniques de la part de Moha Media, entreprise gérant le site Rédaction-web.net, à l’adresse email et numéro de téléphone fournie lors de votre prise de contact.

Clause 2 : Présentation et utilisation des services

L’agence Rédaction-web.net propose 6 services différents :

SERVICE DE RÉDACTION :

Ce service permet au client d’acheter du contenu sur un thème donné par le client. Suivant la demande, les rédacteurs de l’agence feront des recherches sur le sujet à traiter et rédigeront des contenus pertinents et répondant aux exigences de volume de mots ou vocabulaire demandé. Pour chaque projet soumis au site, le client se doit de renseigner plusieurs informations :

• Le nombre de textes souhaités dans la commande.
• Le volume de mots attendus par texte en intégrant une marge de +/— 10 % (c’est-à-dire que pour une commande d’un texte de 500 mots, le site pourra livrer entre 450 et 550 mots).
• La possibilité d’intégrer des mots-clefs spécifiques que le client souhaite retrouver dans les textes. Le client devra donc indiquer au site les mots ou expressions à intégrer dans le contenu et le nombre de fois où il souhaite les voir apparaitre dans le texte.
• Le type de rédaction souhaité. Plusieurs types de rédaction sont proposés :
• SEO: Permets d’optimiser votre site ou e-commerce pour en augmenter la visibilité sur les moteurs de recherche. Contenu rédigé manuellement et optimisé pour le web avec des mots-clefs pertinents, garantis dans duplicate content.
• Site web et Blog: Rédaction d’articles de blog ou de pages de site web orientés vers de l’information et du renseignement pertinent et intéressant. Ils répondront aux recherches des internautes, car nous savons que plus de 80 % du trafic est obtenu grâce à une recherche précise. Accrois votre présence sur les moteurs de recherche et améliore votre maillage interne de contenu entre site web et pages statiques.
• Réseaux sociaux: Rédaction de contenu orienté pour les médias sociaux, regroupant la création, le développement et l’optimisation de votre contenu sur les réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Twitter…). Nous rédigeons et planifions votre contenu en l’adaptant aux besoins du client.
• Techniques: Tous types de rédaction dont les termes, vocabulaire et jargon sont en adéquation avec les besoins liés au domaine d’activité pour lesquels ils sont conçus.
• Journalistique: Rédaction de contenu pour un public ciblé. Les rédacteurs journalistiques recherchent l’information adéquate et construisent des articles de manière à ce qu’ils soient compris par le plus grand nombre. Les textes rédigés sont garantis impartiaux et objectifs, sans aucune faute d’orthographe, grammaire ou conjugaison.
• Fiche produit : rédaction de fiches produits en utilisant le descriptif fournisseur et en créant des fiches personnalisées rassurant l’internaute dans sa prise de décision.

SERVICE DE RELECTURE ET DE CORRECTION :

Ce service permet au client de soumettre au site des contenus afin que les rédacteurs puissent les corriger et relever l’ensemble des défauts et erreurs. Le vocabulaire, l’orthographe, la ponctuation, la grammaire, la syntaxe, la conjugaison seront vérifiés. Des changements sur le style de rédaction et la structure du contenu peuvent aussi être mis en place. Le client peut donc soumettre au site Rédaction-web.net, tous types de documents et ajouter ses instructions de correction qui permettront aux rédacteurs de mener à bien la mission. Le client accepte et reconnaît que le tarif soumis par Rédacteur-web.net est estimé sur le nombre de mots soumis par le site au client lors de la livraison et validation du texte par le client.

SERVICE D’INTÉGRATION :

Étape essentielle dans l’élaboration d’un site web, l’agence Rédaction-web.net propose un service d’intégration HTML. Le site propose la prise en charge de tous les travaux d’intégration sur CMS ainsi que les publications quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles de vos contenus sur le web. Le client achète donc un service qui permet de transformer du contenu HTML en le rendant conforme aux standards du web ainsi qu’une publication régulière du contenu pour influencer la visibilité sur le web.

SERVICE DE STRATÉGIE DE CONTENU :  

Dans le process de création ou refonte de contenu éditorial, une stratégie de contenu servant à définir des objectifs commerciaux et communicationnels est la clé d’une réussite.

Nous proposons : une étude de ce que vous possédez déjà et un inventaire, un audit. Il ne faut pas oublier que nous écrivons pour un public, et celui-ci recherche de la pertinence de l’information et des formats spéciaux. Il faut évaluer si les messages que vous souhaitez passer sont identifiables et quels sont les outils que vous utilisez pour les faire passer (réseaux sociaux…), un travail de votre image de marque, une évaluation des mots-clefs et les expressions à choisir (recherche de longue traine), mais aussi explorer l’univers lexical de votre secteur, une observation de vos concurrents. Tout cela devra être réalisé tout en n’oubliant pas d’orienter la stratégie de contenu vers une optimisation SEO qui sera planifiée et mise en place en amont.

SERVICE DE GESTION DE PROJET :  

L’agence Rédaction-web.net propose un service complet et clé en main de Gestion de projet. Notre agence supervisera d’A à Z vos projets et assurera un déroulement sans encombre.

Notre offre de gestion de projet chez Rédaction-web.net, permet de sous-traiter le suivi de vos projets, quels qu’ils soient en rapport avec votre stratégie éditoriale. Nous constituons une équipe de rédacteurs de qualité, construisons un brief et stratégie en termes de référencement naturel, web, réseaux sociaux…, effectuer le suivi et la communication entre les différents rédacteurs et la structure, mais aussi suivre les budgets, les deadlines, les corrections de documents…

Clause 3 : Obligations de la société

Rédaction-web.net est liée par une obligation de moyen à l’égard du client. La société s’engage à respecter les instructions émises par le client lors de la passation de sa commande. La société s’engage à vérifier qu’elle possède toutes les informations et données nécessaires à la réalisation des textes commandés par le client et donc demander toutes les informations ou données manquantes au client.

La société s’engage à fournir au client les textes commandés et à lui céder les droits s’y rattachant.

Clause 4 : Obligations du client  

Le client s’engage à fournir toutes les informations et données nécessaires pour la rédaction des textes commandés et à collaborer de plein droit avec le site et Société Moha Media, gérant du site www.rédaction-web.net, dans la réalisation de sa commande.

Le client s’engage à donner toutes les instructions précises et compréhensibles à la portée de tous les rédacteurs du site afin que la commande soit réalisée.

Le client s’engage à informer de toutes spécificités techniques attendues dans la réalisation des textes commandés.

Toutes instructions données au site une fois que la commande a commencé ne pourront être assurées par les rédacteurs du site. Une fois la commande démarrée, les instructions sont définitives et ne pourront donc être modifiées sauf cas exceptionnels acceptés par le site ou la société Moha Media.

Le client s’engage à fournir la rémunération du prix de la commande, une fois la commande lancée afin de pouvoir démarrer les rédactions sans que rédaction-web.net ait à avancer les frais.

Une fois la commandée livrée et les textes soumis au client, ce dernier s’engage à valider les textes ou à demander les modifications nécessaires dans un délai de 7 jours suivant la livraison.

Clause 5 : Commandes sur le site

Les commandes correspondent à la proposition de textes par des rédacteurs du site aux clients dans le cadre d’instructions et de besoins demandés par le client lors de la passation d’une commande sur le site.

L’utilisation d’un formulaire de demande de devis prévu à cet effet sur le site peut permettre au client de passer une commande. À partir du moment où la commande et le devis est validé par le client et sont donc soumis à l’approbation du site, il ne peut revenir sur sa passation de commande.

Le client s’engage à fournir tous les renseignements ou fichiers nécessaires à la bonne réalisation de la commande.

La société mettra tout en œuvre pour satisfaire le client dans le cadre de sa commande.

Une fois que le client a validé la demande de devis et la commande, il sera dans l’obligation de fournir toutes les instructions nécessaires afin de lancer la commande. La facture sera envoyée au client par la société à l’issue du paiement par le client.

Le client se doit de :

• Ne jamais commander un texte qui puisse porter atteinte aux droits universels et individuels d’une personne physique ou morale.
• Ne pas demander au site et rédacteurs du site de tenir des propos diffamatoires ou insultants.
• Ne pas exiger un contenu contraire aux bonnes mœurs, raciste, illégal, et contraire à l’ordre public.
• Ne pas commander des traductions ou réécritures d’œuvres soumises à des droits d’auteurs.

Rédaction-web.net se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande faite par un client qui entrerait dans l’une des interdictions citées ci-dessus et de rembourser le client du paiement déjà effectué s’il a eu lieu après déduction du montant déjà réalisée.

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la livraison du contenu par le site afin de demander les modifications nécessaires et contrôler sa conformité. Passé ce délai de 7 jours, la commande sera considérée par le site comme validé et accepté par le client sans réserve.

Si le client estime que les textes livrés nécessitent des changements, vous pouvez donc les soumettre au site en étant le plus précis possible dans vos échanges.

Si le client estime que le site n’a pas respecté sa demande initiale et refuse le contenu livré, l’ouverture d’une procédure de refus sera mise en place. Un modérateur tiers étudiera la pertinence du refus, si le refus est justifié, la commande sera relancée sans coût supplémentaire. Si le refus est non justifié, le contenu sera considéré comme validé et correct et donc le paiement de la prestation sera obligatoire.

Clause 6 : Conditions financières et prix

Le tarif (prix) de la prestation est indiqué au client lors de la passation de sa commande initiale sur le site. Le client recevra un devis avec les conditions tarifaires. Le tarif indiqué pour la prestation à un moment donné ne définit pas les futurs tarifs qui peuvent être appliqués par le site.

La monnaie de référence pour le site est l’Euro, pour tout paiement dans une autre devise, le taux de conversion est fixé par Rédaction-web.net dans le cadre des conversions légales et ne peut faire l’objet d’une contestation.

Le tarif est fourni au client en euros et hors taxe, ils seront donc majorés du taux de TVA en vigueur. Le tarif toute taxes comprises sera alors indiqué sur le devis final.

Le site www.rédaction-web.net et la société Moha Media le gérant s’accordent le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans être tenu de prévenir ses clients. Toutefois le site s’engage à facturer les commandes aux prix indiqués lors de la passation de celle-ci.

Les tarifs proposés comprennent les rabais, remises ou ristournes que la société et le site peuvent être amenés à proposer à ses clients.

Le site Rédaction-web.net peut facturer au travers d’établissements internationaux dans lesquelles il exerce une activité. Au niveau de la TVA, nous mettons en œuvre les principes mondiaux applicables en la matière. Le site et la société pourront être amenés à vérifier le statut de chaque client par rapport à l’application de la TVA.

Le client s’engage donc à fournir toutes les informations relatant son identité juridique et fiscale de sa personne physique ou morale le représentant.

Clause 7 : Modalités de paiement

Le client a la possibilité de régler ses factures auprès de Rédaction-web.net par carte bancaire ou virement bancaire. Lors de la passation de la commande, l’acheteur ou client devra verser un acompte de 50 % du montant global de la facture pour tout lancement du projet. Tant que l’acompte ne sera pas versé, le projet ne pourra être lancé par le site. Le solde de la facture devra être payé lors de la livraison finale du projet. Il est possible de mettre en place des facilités de paiement, mais cela sera au bon vouloir du site et de la société le gérant. Si des modifications de modalités de paiement sont mises en place, elles seront indiquées expressément dans le devis.

Les prestations récurrentes comme l’intégration hebdomadaire ou encore la rédaction d’articles de blog sur long terme seront facturées mensuellement. Les conditions seront de même indiquées dans le devis.

Le prix communiqué par le site lors de la validation du devis est ferme et définitif.

À noter que les prix communiqués sur les simulateurs de prix du site Rédaction-web.net sont des prix simulés et ne sont donc pas des tarifs définitifs. Ils sont donc indicatifs et susceptibles d’être modifiés lors de la demande de devis.

Clause 8 : Délais de paiement

Les factures soumises par le site sont payables à 50 % lors de la passation de la commande et 50 % lors de la livraison des textes au client ou dans le cas échéant dans le délai convenu avec le site.

Pour toute somme non versée à l’échéance, le site et la société le gérant se réservent le droit de facturer des intérêts compensatoires au nombre de jours de retard correspondant aux taux d’intérêt fixés par la Banque Centrale Européenne. Cette pénalité sera calculée sur le montant de la somme TTC restant due sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Le client autorise le site et la société le gérant de compenser les créances et dettes dues par le client ou redevable vis-à-vis de ce dernier.

Clause 9 : Livraison

Les délais de livraison sont mis en place lors de la passation de la commande du client auprès du site. Sauf accord express des parties, le site ne s’engage par sur des délais précis de réalisation des services commandés. Les délais indiqués sont indicatifs et dépendent de plusieurs critères qui seront évalués lors de la validation de la commande par le site auprès du client. Tout retard de livraison des fichiers ne pourra accorder au client des allocations de dommages et intérêts ou une annulation de la commande.

Le site s’engage à tout mettre en œuvre pour satisfaire la demande du client dans les meilleurs délais possibles.

La livraison des fichiers est faite par la remise globale des fichiers au client ou l’intégration de ces fichiers sur le CMS. Les détails de livraison s’ils doivent être changés seront indiqués sur le devis.

Le client dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour demander toutes les modifications des fichiers, passé ce délai la validation et facturation définitive des fichiers sera mise en place. 

Clause 10 : Garanties  

Le site garantit au client tout recours fondé sur les droits de propriété intellectuelle et aussi que les textes commandés n’enfreignent aucun droit d’auteur, marque ou autre droit.

Clause 11 : Responsabilités des parties

RESPONSABILITÉ DU CLIENT :  

Le client reconnaît être le seul responsable des documents et informations données au site dans le cadre d’une commande. Le client s’engage aussi à donner au site des contenus externes et des liens externes dont :

• Il en est responsable et détient les droits (propriété intellectuelle comprise) ou a défaut libre d’utilisation.
• La teneur n’est en rien diffamatoire
• Ils ne contiennent pas de virus, script ou programmes malveillants.
• Ils respectent la législation en vigueur.

Le client s’engage à dégager ou à défaut indemniser Rédaction-web.net, ses employés, sous-traitants, dirigeants, filiales, sociétés partenaires de toutes responsabilités en cas de réclamation ou de litiges suite à une mauvaise utilisation de nos services, de non-respect de nos conditions générales de vente et de non-respect de ses obligations citées dans les CGV sus mentionnées.

Le client reconnaît utiliser les services du site en l’état et acceptez que ces derniers soient fournis sous réserve de disponibilité.

Le client reconnaît que la responsabilité du site ne pourra dépasser le montant payé par le client dans la prise de sa commande du service concerné.

RESPONSABILITÉ DU SITE :

Le site s’engage à vérifier par l’utilisation de logiciel de détection de duplicate content que les contenus livrés par les rédacteurs du site www.rédaction-web.net ne soient pas déjà existants ou copiés de contenu déjà indexé par Google. Le site exclut toute responsabilité des défauts de fonctionnement des logiciels de duplicate content.

Le site ne serait être tenu responsable des pertes de réputation ou de profits du client. Le site s’engage dans une responsabilité de moyen et non de résultat. 

Clause 12 : Droit d’auteur et d’exploitation/Propriété intellectuelle et réserve de propriété :

Le site reconnaît céder les droits suivants sur le contenu livré par ce dernier au client :

• Droit de reproduction
• Droit d’exploitation
• Droit de communication
• Droit de distribution
• Droit de cession
• Renonciation au droit de citation.

La totalité de ces cessions sera valable à compter du paiement total par le client de la rémunération convenu lors de la passation de la commande auprès du site.

Néanmoins et malgré la cession de ces droits, le client reconnaît que le site Rédaction-web.net reste le propriétaire exclusif du contenu communiqué au client. Ce contenu pouvant être réutilisé par le site dans le monde entier.

Rédaction-web.net et la société le gérant détiennent l’intégralité des droits de propriétés intellectuelles des services et du site internet www.rédaction-web.net. Rien ne confère le droit à toute personne physique ou morale d’utiliser les noms commerciaux, marques, logos, noms de domaine, éléments graphiques, sonores, textuels ou tout autres signes distinctifs de Rédaction-web.net sauf accord entre les parties.

Clause 13 : Références

Le site www.rédaction-web.net et la société le gérant se réservent le droit de mentionner le nom et le logo du client dans la liste de ses références pour des besoins de sa propre communication.

Clause 14 : Confidentialité 

Le site s’engage à fournir les efforts nécessaires afin de garantir la confidentialité des contenus rédigés. Tous les rédacteurs du site www.rédaction-web.net sont soumis à un engagement de confidentialité.

Le client peut modifier, rectifier ou supprimer toutes les données nominatives fournies au site en contactant les administrateurs sur le mail : contact@redaction-web.net

Le site s’engage à être tenu au secret sur toutes les informations fournies par le client dans le cadre de l’exécution du service demandé. Toutes les informations seront considérées comme confidentielles et le site s’engage à les fournir qu’aux personnes réalisant la mission, à savoir les rédacteurs. 

Clause 15 : Forces majeures

La société ou le site ne pourront être mise en cause lors de la non-exécution ou retard d’exécution de l’une de ses obligations dans le cadre d’un cas de force majeure. En cas de survenance d’un cas considéré par la jurisprudence de la Cour de Cassation comme un cas de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, conflits sociaux, pandémie, décès du licencié, etc.,